DÉCRET n°2015-271 du 11 mars 2015 · Article

Article 16

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDÉCRET n°2015-271 du 11 mars 2015
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 93-1425 du 31 décembre 1993
IdentifiantLEGIARTI000030346384
Texte parentLEGITEXT000030346290
Référencearticle 16 du décret n°2015-271 du 11 mars 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 55-1, la référence : « 23-2 » est remplacée par la référence : « 23-1-1 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°93-1425 du 31 décembre 1993 : art. 55-1

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000030346384, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.