Décret n° 2015-281 du 11 mars 2015 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 1er avril 2015 au 1er avril 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 2015-281 du 11 mars 2015

IdentifiantLEGIARTI000030349233

Texte parentLEGITEXT000030349222

Référencearticle 2 du décret n° 2015-281 du 11 mars 2015 (version du 1er avril 2015)Légifrance →

1. Les statuts de la Communauté d'universités et établissements d'Aquitaine, annexés au présent décret, sont approuvés.

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