ARRÊTÉ du 23 février 2015 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2015, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 décembre 2028.

TexteARRÊTÉ du 23 février 2015
IdentifiantLEGIARTI000030349301
Texte parentLEGITEXT000030349296
Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 février 2015 (version du 1er septembre 2015)Légifrance →

1. La formation du certificat de spécialisation agricole option « restauration collective » s'appuie sur le référentiel du brevet professionnel agricole option « transformations alimentaires » défini par l'arrêté du 13 mai 2008 susvisé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000030349301, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.