Article en vigueur depuis le 1er septembre 2015, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 décembre 2028.
TexteARRÊTÉ du 23 février 2015
IdentifiantLEGIARTI000030349311
Texte parentLEGITEXT000030349296
Référencearticle 3 de l'arrêté du 23 février 2015 (version du 1er septembre 2015)Légifrance →
1. Conformément à l'article D. 811-167-3 du code rural et de la pêche maritime, le certificat de spécialisation agricole option « restauration collective » est accessible aux candidats titulaires :
2. - du brevet professionnel agricole option « transformations alimentaires » créé par l'arrêté du 13 mai 2008 susvisé ;
3. - du certificat d'aptitude professionnelle « cuisine » créé par l'arrêté du 6 juillet 2004 susvisé, ou,
4. sur décision du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt :
5. - aux candidats titulaires d'un diplôme ou titre inscrit au répertoire national des certifications professionnelles de niveau au moins équivalent et de spécialité voisine aux diplômes listés au premier alinéa ou d'une attestation de suivi de formations reconnues dans les conventions collectives.
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