Article en vigueur depuis le 1er septembre 2015, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 décembre 2028.
TexteARRÊTÉ du 23 février 2015
IdentifiantLEGIARTI000030349315
Texte parentLEGITEXT000030349296
Référencearticle 5 de l'arrêté du 23 février 2015 (version du 1er septembre 2015)Légifrance →
1. Le certificat de spécialisation agricole option « restauration collective » est délivré selon la modalité des unités capitalisables.
2. Le référentiel professionnel, le référentiel de certification rédigé en termes de capacités et la liste des unités capitalisables sont présentés en annexe (1) du présent arrêté.
3. Le certificat de spécialisation agricole option « restauration collective » est accessible aux candidats par la voie de la validation des acquis de l'expérience dans les conditions définies par l'article R. 335-5 du code de l'éducation.
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