ARRÊTÉ du 23 février 2015 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2015, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 décembre 2028.

TexteARRÊTÉ du 23 février 2015

IdentifiantLEGIARTI000030349303

Texte parentLEGITEXT000030349296

Référencearticle 6 de l'arrêté du 23 février 2015 (version du 1er septembre 2015)Légifrance →

1. A compter du 1er septembre 2015, les habilitations des centres de formation à mettre en œuvre la formation par unités capitalisables sont accordées pour le certificat de spécialisation agricole option « restauration collective » conformément au présent arrêté.

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