ARRÊTÉ du 23 février 2015 · Article

Article 7

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteARRÊTÉ du 23 février 2015

IdentifiantLEGIARTI000030349305

Texte parentLEGITEXT000030349296

Référencearticle 7 de l'arrêté du 23 février 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 8 juillet 2011 modifié portant création du certificat de spécialisation agricole option « restauration collective » à titre expérimental et fixant ses conditions de délivrance par la voie de l'apprentissage et selon la modalité des unités capitalisables est abrogé à compter du 31 décembre 2015.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 8 juillet 2011 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. null
Divisions : Annexe

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →