1. L'annexe peut être consultée au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire, et de la forêt, direction générale de l'enseignement et de la recherche, 1 ter, avenue de Lowendal, 75007 Paris, ou sur le site www.chlorofil.fr.
ARRÊTÉ du 23 février 2015 · Article
Article Annexe
Article en vigueur depuis le 1er septembre 2015, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 décembre 2028.
TexteARRÊTÉ du 23 février 2015
IdentifiantLEGIARTI000030768590
Texte parentLEGITEXT000030349296
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