Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-287 du 11 mars 2015
IdentifiantLEGIARTI000030349839
Texte parentLEGITEXT000030349828
Référencearticle 2 du décret n°2015-287 du 11 mars 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'annexe du décret du 10 juillet 1948 susvisé, au B du I de la section Culture, les lignes relatives aux inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle sont supprimées.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 : art. null
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