Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-287 du 11 mars 2015
IdentifiantLEGIARTI000030349841
Texte parentLEGITEXT000030349828
Référencearticle 3 du décret n°2015-287 du 11 mars 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 20 décembre 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 20 décembre 2002 : art. 1, art. 2
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