DÉCRET n°2015-296 du 16 mars 2015 · Article

Article 13

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDÉCRET n°2015-296 du 16 mars 2015

IdentifiantLEGIARTI000030368459

Texte parentLEGITEXT000030368398

Référencearticle 13 du décret n°2015-296 du 16 mars 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article D. 4221-6 est ainsi modifié :

2. 1° Au 1°, les mots : « journée d'appel de préparation à la défense » sont remplacés par les mots : « journée défense et citoyenneté » ;

3. 2° Au 2°, le mot : « initiale » est supprimé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de la défense. : art. D4221-6

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