Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-296 du 16 mars 2015
IdentifiantLEGIARTI000030368436
Texte parentLEGITEXT000030368398
Référencearticle 2 du décret n°2015-296 du 16 mars 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa de l'article R. 4135-5 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Par dérogation à l'alinéa précédent, le réserviste opérationnel est noté au moins une fois par an lorsqu'il a accompli au moins dix jours de présence effective durant la période de notation. »