Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-296 du 16 mars 2015
IdentifiantLEGIARTI000030368424
Texte parentLEGITEXT000030368398
Référencearticle 25 du décret n°2015-296 du 16 mars 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article R. 4221-23, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
2. « Les conditions de diplômes ainsi que de temps de commandement ou de responsabilité exigées par les statuts particuliers des corps de rattachement ou les dispositions statutaires de rattachement ne sont pas applicables aux réservistes opérationnels. »