Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 4211-1 est ainsi modifié :
2. 1° Au second alinéa de l'article R. 4211-1, les mots : « et, en fonction des besoins, répartis par armes, services, branches, groupes de spécialité et spécialités » sont remplacés par les mots : « des militaires de carrière » ;
3. 2° Il est ajouté deux alinéas ainsi rédigés :
4. « Ils sont soumis aux dispositions de leur corps de rattachement en tant qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions de l'article L. 4143-1 et du livre II de la partie 4 du code de la défense.
5. « Les militaires du rang de la réserve opérationnelle sont soumis aux dispositions statutaires qui leur sont applicables, en tant qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions de l'article L. 4143-1 et du livre II de la partie 4 du code de la défense. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de la défense. : art. R4211-1