DÉCRET n°2015-296 du 16 mars 2015 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDÉCRET n°2015-296 du 16 mars 2015
IdentifiantLEGIARTI000030368440
Texte parentLEGITEXT000030368398
Référencearticle 4 du décret n°2015-296 du 16 mars 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au deuxième alinéa de l'article R. 4211-3, les mots : « En cas d'appartenance à la réserve opérationnelle, » sont supprimés et, après les mots : « l'admission », sont insérés les mots : « d'un réserviste ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de la défense. : art. R4211-3

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000030368440, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.