DÉCRET n°2015-296 du 16 mars 2015 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDÉCRET n°2015-296 du 16 mars 2015
IdentifiantLEGIARTI000030368442
Texte parentLEGITEXT000030368398
Référencearticle 5 du décret n°2015-296 du 16 mars 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article R. 4211-4, les mots : « présent livre » sont remplacés par les mots : « livre Ier de la présente partie ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de la défense. : art. R4211-4

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000030368442, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.