Arrêté du 3 septembre 1997 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 27 septembre 1997.

TexteArrêté du 3 septembre 1997

IdentifiantLEGIARTI000030368916

Texte parentLEGITEXT000030368906

Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 septembre 1997 (version du 27 septembre 1997)Légifrance →

1. La définition et les conditions de délivrance du brevet professionnel Agent technique de prévention et de sécurité sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté (1).

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