Référencearticle 10 de l'arrêté du 3 septembre 1997 (version du 27 septembre 1997)Légifrance →
1. La première session du brevet professionnel Agent technique de prévention et de sécurité organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 1998.
2. La dernière session du brevet professionnel Agent technique de prévention et de sécurité organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 2 février 1990 portant création du brevet professionnel Agent technique de prévention et de sécurité aura lieu en 1997. A l'issue de cette session, l'arrêté précité est abrogé.
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