Arrêté du 3 septembre 1997 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 27 septembre 1997.

TexteArrêté du 3 septembre 1997

IdentifiantLEGIARTI000030368912

Texte parentLEGITEXT000030368906

Référencearticle 11 de l'arrêté du 3 septembre 1997 (version du 27 septembre 1997)Légifrance →

1. Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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