Arrêté du 3 septembre 1997 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 27 septembre 1997.

TexteArrêté du 3 septembre 1997

IdentifiantLEGIARTI000030368913

Texte parentLEGITEXT000030368906

Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 septembre 1997 (version du 27 septembre 1997)Légifrance →

1. Les unités constitutives du référentiel du brevet professionnel Agent technique de prévention et de sécurité sont définies en annexe I au présent arrêté.

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