Arrêté du 3 septembre 1997 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 27 septembre 1997.

TexteArrêté du 3 septembre 1997

IdentifiantLEGIARTI000030368908

Texte parentLEGITEXT000030368906

Référencearticle 3 de l'arrêté du 3 septembre 1997 (version du 27 septembre 1997)Légifrance →

1. Les candidats au brevet professionnel Agent technique et prévention et de sécurité se présentant à l'ensemble des unités du diplôme ou à la dernière unité ouvrant droit à la délivrance du diplôme doivent remplir les conditions de formation et de pratique professionnelle précisées aux articles 4 et 5 ci-après.

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