Arrêté du 3 septembre 1997 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 27 septembre 1997.

TexteArrêté du 3 septembre 1997

IdentifiantLEGIARTI000030368915

Texte parentLEGITEXT000030368906

Référencearticle 6 de l'arrêté du 3 septembre 1997 (version du 27 septembre 1997)Légifrance →

1. Le règlement d'examen est fixé en annexe III au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe IV au présent arrêté.

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