Arrêté du 3 septembre 1997 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 27 septembre 1997.

TexteArrêté du 3 septembre 1997

IdentifiantLEGIARTI000030368920

Texte parentLEGITEXT000030368906

Référencearticle 8 de l'arrêté du 3 septembre 1997 (version du 27 septembre 1997)Légifrance →

1. Le brevet professionnel Agent technique de prévention et de sécurité est délivré aux candidats ayant subi avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions du titre III du décret du 9 mai 1995 susvisé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.