Référencearticle Annexe de l'arrêté du 3 septembre 1997 (version du 27 septembre 1997)Légifrance →
1. (1) Le présent arrêté et ses annexes III et V seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 16 octobre 1997, vendu au prix de 14 F, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
2. L'arrêté et ses annexes seront diffusés par les centres précités.
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