1. Le secrétaire d'Etat chargé du budget et le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ARRÊTÉ du 9 mars 2015 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 20 mars 2015.
TexteARRÊTÉ du 9 mars 2015
IdentifiantLEGIARTI000030371250
Texte parentLEGITEXT000030371246
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