Article 1 LEGIARTI000030371597
A modifié :
- Arrêté du 22 juin 2007 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 9 mars 2015 modifiant l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 mars 2015
NatureArrêté
Signé le9 mars 2015
Publié le19 mars 2015
Articles3 articles en vigueur
NORDEFD1506336A
IdentifiantLEGITEXT000030371594
Le ministre de la défense,
Vu le code des marchés publics ;
Vu le décret n° 2007-482 du 29 mars 2007 autorisant la ministre de la défense à déléguer ses pouvoirs en matière de marchés publics et d'accords-cadres ;
Vu l'arrêté du 22 juin 2007 modifié portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et accords-cadres au ministère de la défense,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000030371599
A modifié :
- Arrêté du 22 juin 2007
Divisions : Art. Annexe A ; Art. Annexe B
Article 3 LEGIARTI000030371601
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 mars 2015.
Jean-Yves Le Drian
Textes cités liens · DILA2
Code des marchés publics (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 mars 2015).