Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe de l'arrêté du 22 juin 2007 susvisé est remplacée par les annexes A et B suivantes :
2. « ANNEXE A
3. ORGANISMES OU AUTORITÉS dont relèvent les personnes habilitées
4. PERSONNES HABILITÉES
5. MONTANT MAXIMUM des marchés (1)
6. Directions et services relevant du chef d'état-major des armées
7. Direction centrale du service de santé des armées
8. Directeur des approvisionnements en produits de santé
9. Sans limitation
10. Direction centrale de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
11. Directeurs des directions interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information d'Ile-de-France/ 8e régiment de transmissions (2), de Rennes (2), de Toulon et de Brest
12. Sans limitation
13. Directeur de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de Saint-Denis de La Réunion (2)
14. MAPA x 1
15. Direction centrale du service du commissariat des armées
16. Directeur du centre d'expertise de soutien général des armées
17. Sans limitation
18. Directeurs des plates-formes achats finances
19. Sans limitation
20. Directeur du centre d'expertise de la restauration et de l'hébergement interarmées
21. Sans limitation
22. Directeur du service spécialisé de la logistique et du transport
23. Sans limitation
24. Directeur de l'établissement logistique de Roanne
25. 15 000 € HT
26. Chefs des groupements de soutien de base de défense en métropole (3)
27. MAPA x 1
28. Commandant de l'école des fourriers
29. MAPA x 0,66
30. Direction centrale du service des essences des armées
31. Directeur de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées
32. Sans limitation (4) MAPA x 100 (5)
33. Adjoint interarmées de soutien pétrolier
34. Sans limitation (6)
35. Directeur du centre d'expertise pétrolière interarmées
36. MAPA x 20
37. Chef du détachement de liaison du service des essences des armées auprès de l'état-major de la marine
38. MAPA x 7
39. Divers
40. Commandants des formations administratives (7)
41. MAPA x 1
42. Armée de terre
43. Etat-major de l'armée de terre
44. Directeur du service de la maintenance industrielle terrestre
45. Sans limitation
46. Commandant de la base de soutien du matériel de Neuvy-Pailloux (service de la maintenance industrielle terrestre)
47. MAPA x 3
48. Chef du détachement de Moulins de la base de soutien du matériel de Clermont-Ferrand (service de la maintenance industrielle terrestre)
49. MAPA x 3
50. Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres
51. Chef du centre d'études et de développements informatiques du matériel de l'armée de terre
52. MAPA x 1
53. Divers
54. Commandants des formations administratives (7)
55. MAPA x 0,66
56. Marine
57. Direction centrale du service de soutien de la flotte
58. Directeur local du service du soutien de la flotte de Brest, directeur adjoint
59. MAPA x 70
60. Directeur local du service du soutien de la flotte de Toulon, directeur adjoint
61. MAPA x 70
62. Directeur d'antenne de soutien des Antilles
63. MAPA x 10
64. Directeur d'antenne de soutien de Nouvelle-Calédonie
65. MAPA x 10
66. Directeur d'antenne de soutien de Polynésie française
67. MAPA x 10
68. Directeur d'antenne de soutien de La Réunion
69. MAPA x 10
70. Divers
71. Commandants des formations administratives (7)
72. MAPA x 0,66
73. Armée de l'air
74. Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense
75. Chef du service des contrats et des finances
76. Sans limitation
77. Adjoints au chef du service des contrats et des finances
78. MAPA x 100
79. Chef de la division des contrats du service des contrats et des finances et ses adjoints
80. MAPA x 1
81. Président de la commission des contrats et ses adjoints
82. MAPA x 100
83. Directeurs des structures spécialisées d'achat et de mandatement de Bordeaux-Mérignac et de Bordeaux-Beauséjour
84. Sans limitation
85. Service industriel de l'aéronautique
86. Directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique d'Ambérieu-en-Bugey
87. MAPA x 50
88. Directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux
89. MAPA x 50
90. Directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand
91. Sans limitation
92. Directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu
93. MAPA x 50
94. Directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bretagne
95. MAPA x 50
96. Divers
97. Commandants des formations administratives (7)
98. MAPA x 0,66
99. Direction générale de l'armement
100. Direction des opérations
101. Chef du service centralisé des achats
102. Sans limitation
103. Adjoints du chef du service centralisé des achats
104. Sans limitation
105. Direction de la stratégie
106. Directeur du centre d'analyse technico-opérationnelle de défense
107. MAPA x 50
108. Directeur de DGA intelligence technique et économique
109. Sans limitation
110. Direction technique
111. Chef du service centralisé des achats techniques
112. Sans limitation
113. Adjoints du chef du service centralisé des achats techniques
114. MAPA x 50
115. Directeur de DGA Ingénierie des projets
116. MAPA x 50
117. Directeurs des centres d'expertise et d'essais
118. MAPA x 50
119. Secrétariat général pour l'administration
120. Direction du service national
121. Directeurs d'établissements et adjoints de ces directeurs
122. MAPA × 10
123. Service d'infrastructure de la défense
124. Directeur du centre d'expertise des techniques de l'infrastructure de la défense
125. Sans limitation
126. Directeurs des établissements du service d'infrastructure de la défense
127. Sans limitation
128. Divers
129. Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
130. Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire (8)
131. Sans limitation (9) (10) (11)
132. Directeurs des services chargés de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française (8)
133. Sans limitation (9) (10) (11)
134. Directeur du service technique de l'aviation civile
135. Sans limitation (9) (10) (11)
136. Quartier général du cabinet du ministre de la défense
137. Chef du quartier général
138. MAPA x 1 (12) (13)
139. (1) L'expression « MAPA x » s'entend comme suit : montant égal à n fois le seuil des marchés et accords-cadres pouvant être passés selon la procédure adaptée tel qu'il est fixé par l'article 26-II du code des marchés publics. (2) Pour les directeurs des directions d'Ile-de-France/ 8e régiment de transmissions, de Rennes et de Saint-Denis de La Réunion, la délégation est applicable jusqu'au 30 juin 2015. (3) Les chefs des groupements de soutien de base de défense, commandants de formation administrative, reçoivent délégation pour passer les marchés publics et accords-cadres nécessaires au soutien commun ou spécifique des formations de la base de défense, lorsque les besoins ne sont pas satisfaits par un marché public, un accord-cadre ou une convention passés par un autre pouvoir adjudicateur du ministère ou interministériel. (4) Délégation applicable aux marchés et accords-cadres imputés sur le compte de commerce « approvisionnement des armées en produits pétroliers, autres fluides et produits complémentaires ». (5) Délégation applicable aux marchés et accords-cadres imputés sur le budget défense. (6) Délégation limitée aux marchés pétroliers à l'étranger dans la zone de compétence de l'adjoint interarmées de soutien pétrolier. (7) A l'exception des commandants des formations dont la liste est prévue à l'article 4 de l'arrêté du 29 novembre 2010 portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense, les commandants des formations administratives (corps de troupe de l'armée de terre, formations de la marine, bases aériennes et organismes administrés comme tels) soutenues par un groupement de soutien de base de défense ne peuvent passer et signer les marchés publics et accords-cadres mentionnés ci-dessus que dans le cas où la formation, l'organisme ou un de ses éléments se déplace à l'extérieur de la base de défense. (8) Délégations accordées sur le fondement du décret n° 51-196 du 21 février 1951 fixant les attributions respectives du secrétariat d'Etat aux forces armées air, du ministre des travaux publics, des transports et du tourisme et du secrétaire d'Etat aux forces armées guerre, en ce qui concerne les installations immobilières du département de l'air et de son arrêté d'application du 22 février 1951 fixant les attributions respectives du secrétaire d'Etat aux forces armées air du ministre des travaux publics, des transports et du tourisme et du secrétaire d'Etat aux forces armées guerre en ce qui concerne les installations immobilières du département de l'air. (9) Délégation limitée aux marchés et accords-cadres se référant aux cahiers des clauses administratives générales (CCAG) (travaux), y compris les marchés de travaux passés à l'étranger ne se référant pas à ce CCAG. (10) Délégation limitée aux marchés et accords-cadres de nature industrielle, de prestations intellectuelles et de fournitures courantes. (11) Limitation applicable aux seuls marchés de définition ou de maîtrise d'œuvre passés conformément aux dispositions de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée et de ses textes d'application. (12) Pour le chef du quartier général, la délégation pour passer les marchés de fournitures et services est applicable dans des conditions fixées par arrêté. (13) Jusqu'au 30 mai 2015 : MAPA x 0,66.
140. « ANNEXE B
141. ORGANISMES OU AUTORITÉS DONT RELÈVENT les personnes habilitées
142. PERSONNES HABILITÉES
143. MONTANT MAXIMUM DES MARCHÉS (1)
144. Directions et services relevant du chef d'état-major des armées
145. Direction centrale de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
146. Commandant du centre national de soutien opérationnel
147. Sans limitation
148. Direction centrale du service du commissariat des armées
149. Directeur du centre interarmées d'administration des opérations
150. MAPA x 50
151. Directeurs du commissariat d'outre-mer
152. MAPA x 150
153. Directeurs du commissariat en opération extérieure
154. MAPA x 150
155. Directeur du centre d'expertise du soutien du combattant et des forces
156. Sans limitation
157. Directeur de l'antenne navale du centre d'expertise du soutien du combattant et des forces
158. Sans limitation
159. Divers
160. Chefs des éléments de soutien national (NSE)
161. MAPA x 0,66
162. Armée de terre
163. Etat-major de l'armée de terre
164. Directeur de la section technique de l'armée de terre
165. MAPA x 4
166. Secrétariat général pour l'administration
167. Service d'infrastructure de la défense
168. Directeurs des directions d'infrastructure de la défense d'outre-mer et étranger
169. Sans limitation
170. Divers
171. Mission militaire au sein de la mission diplomatique française à Washington
172. Attaché de défense adjoint en charge des questions « armement »
173. Sans limitation
174. (1) L'expression « MAPA x » s'entend comme suit : montant égal à n fois le seuil des marchés et accords-cadres pouvant être passés selon la procédure adaptée tel qu'il est fixé par l'article 26-II du code des marchés publics.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 22 juin 2007
Divisions : Art. Annexe A ; Art. Annexe B