Arrêté du 13 juillet 2001 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 26 septembre 2001.

TexteArrêté du 13 juillet 2001

IdentifiantLEGIARTI000030373000

Texte parentLEGITEXT000030372992

Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 juillet 2001 (version du 26 septembre 2001)Légifrance →

1. En application des dispositions de l'article 20 du décret du 14 mai 1991 susvisé, les ouvriers professionnels des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale sont recrutés dans la spécialité professionnelle "accueil", prévue à l'article 1er de l'arrêté du 24 septembre 1991 susvisé, dans les conditions définies ci-après :

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