Arrêté du 13 juillet 2001 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 26 septembre 2001.

TexteArrêté du 13 juillet 2001

RattachementChapitre Ier : Modalités de recrutement par concours

IdentifiantLEGIARTI000030373007

Texte parentLEGITEXT000030372992

Référencearticle 10 de l'arrêté du 13 juillet 2001 (version du 26 septembre 2001)Légifrance →

1. Pour chaque académie, le recteur ou le vice-recteur arrête la liste définitive d'admission dans l'ordre présenté par le jury.

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