Arrêté du 13 juillet 2001 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 26 septembre 2001.

TexteArrêté du 13 juillet 2001
RattachementChapitre Ier : Modalités de recrutement par concours
IdentifiantLEGIARTI000030373008
Texte parentLEGITEXT000030372992
Référencearticle 11 de l'arrêté du 13 juillet 2001 (version du 26 septembre 2001)Légifrance →

1. Les dispositions des articles 3 à 10 ci-dessus sur les modalités d'organisation du concours externe sont également applicables dans les mêmes termes aux modalités d'organisation du concours interne prévu à l'article 21 du décret du 14 mai 1991 susvisé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000030373008, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.