Arrêté du 13 juillet 2001 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 26 septembre 2001.

TexteArrêté du 13 juillet 2001
RattachementChapitre II : Modalités de recrutement par examen professionnel
IdentifiantLEGIARTI000030372999
Texte parentLEGITEXT000030372992
Référencearticle 12 de l'arrêté du 13 juillet 2001 (version du 26 septembre 2001)Légifrance →

1. L'examen professionnel prévu à l'article 20 du décret du 14 mai 1991 susvisé est, pour la spécialité professionnelle "accueil", organisé par le recteur d'académie ou le vice-recteur dans les conditions définies ci-après.

2. Un centre d'épreuves est organisé dans chaque académie ou vice-rectorat où un examen professionnel est ouvert dans la spécialité. Peuvent faire acte de candidature à cet examen les candidats qui remplissent les conditions fixées à l'article 20 du décret du 14 mai 1991 susvisé. Le recteur arrête la liste des candidats autorisés à se présenter à l'examen professionnel.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000030372999, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.