Arrêté du 13 juillet 2001 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 26 septembre 2001.

TexteArrêté du 13 juillet 2001

RattachementChapitre II : Modalités de recrutement par examen professionnel

IdentifiantLEGIARTI000030373012

Texte parentLEGITEXT000030372992

Référencearticle 16 de l'arrêté du 13 juillet 2001 (version du 26 septembre 2001)Légifrance →

1. Le programme et les modalités pratiques des épreuves définies aux articles 14 et 15 ci-dessus sont établis en annexe au présent arrêté.

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