Arrêté du 13 juillet 2001 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 26 septembre 2001.

TexteArrêté du 13 juillet 2001
RattachementChapitre II : Modalités de recrutement par examen professionnel
IdentifiantLEGIARTI000030373016
Texte parentLEGITEXT000030372992
Référencearticle 17 de l'arrêté du 13 juillet 2001 (version du 26 septembre 2001)Légifrance →

1. Le jury chargé d'apprécier l'aptitude des candidats à l'emploi d'ouvrier professionnel des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale est désigné par le recteur ou le vice-recteur, dans les conditions définies à l'article 7 ci-dessus.

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