Arrêté du 13 juillet 2001 · Article

Article 19

Article en vigueur depuis le 26 septembre 2001.

TexteArrêté du 13 juillet 2001
RattachementChapitre II : Modalités de recrutement par examen professionnel
IdentifiantLEGIARTI000030373009
Texte parentLEGITEXT000030372992
Référencearticle 19 de l'arrêté du 13 juillet 2001 (version du 26 septembre 2001)Légifrance →

1. A l'issue de l'épreuve d'admissibilité, le jury, en fonction des points obtenus par chaque candidat et d'un seuil minimum de points qu'il fixe, dresse par ordre alphabétique la liste des candidats admis à subir l'épreuve d'admission à laquelle ceux-ci sont convoqués individuellement.

2. A l'issue de l'épreuve d'admission, le jury dresse par ordre de mérite, en fonction des points obtenus par chaque candidat sur l'ensemble des épreuves, la liste des candidats proposés pour l'inscription sur la liste d'aptitude.

3. Les ex aequo éventuels sont départagés par la meilleure des notes obtenues à l'épreuve pratique.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000030373009, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.