Arrêté du 13 juillet 2001 · Article

Article 21

Article en vigueur depuis le 26 septembre 2001.

TexteArrêté du 13 juillet 2001

RattachementChapitre II : Modalités de recrutement par examen professionnel

IdentifiantLEGIARTI000030372997

Texte parentLEGITEXT000030372992

Référencearticle 21 de l'arrêté du 13 juillet 2001 (version du 26 septembre 2001)Légifrance →

1. Les recteurs d'académie et les vice-recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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