Arrêté du 13 juillet 2001 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 26 septembre 2001.

TexteArrêté du 13 juillet 2001

RattachementChapitre Ier : Modalités de recrutement par concours

IdentifiantLEGIARTI000030373010

Texte parentLEGITEXT000030372992

Référencearticle 6 de l'arrêté du 13 juillet 2001 (version du 26 septembre 2001)Légifrance →

1. Le programme et les modalités pratiques des épreuves définies aux articles 4 et 5 ci-dessus sont établis en annexe au présent arrêté.

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