1. Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique. L'arrêté et son annexe seront diffusés par les centres précités.
Arrêté du 13 juillet 2001 · Article
Article Annexe
Article en vigueur depuis le 26 septembre 2001.
TexteArrêté du 13 juillet 2001
IdentifiantLEGIARTI000030373013
Texte parentLEGITEXT000030372992
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