Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 19 mars 2015
IdentifiantLEGIARTI000030379058
Texte parentLEGITEXT000030379049
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 mars 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 25 juin 1987 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° A la neuvième ligne, les mots : « élèves des écoles d'enseignement technique ou préparatoire âgés de moins de 17 ans » sont supprimés ;
2° Il est complété par la ligne suivante :
2. GRADE OU SITUATION
3. COEFFICIENT
4. Elèves des écoles d'enseignement technique ou préparatoire non nommés dans un grade
5. 0.98
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 juin 1987 : art. 1
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