Article 1 LEGIARTI000030379058
A modifié :
- Arrêté du 25 juin 1987 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 19 mars 2015 modifiant certaines dispositions relatives à la solde spéciale
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 mars 2015
NatureArrêté
Signé le19 mars 2015
Publié le21 mars 2015
Articles4 articles en vigueur
NORDEFH1314231A
IdentifiantLEGITEXT000030379049
Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de la défense, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret n° 78-729 du 28 juin 1978 modifié fixant les régimes de solde des militaires ;
Vu le décret n° 81-125 du 10 février 1981 modifié fixant le régime de solde des élèves des écoles technique ou préparatoire des armées ;
Vu l'arrêté du 25 juin 1987 modifié fixant les coefficients utilisés pour calculer les montants de la solde spéciale ;
Vu l'arrêté du 10 mars 2010 fixant les montants de la solde spéciale,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000030379052
A modifié :
- Arrêté du 10 mars 2010 : art. 1
Article 3 LEGIARTI000030379054
A modifié :
- Arrêté du 10 mars 2010 : art. 1
Article 4 LEGIARTI000030379056
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 mars 2015.
Le ministre de la défense, Jean-Yves Le Drian Le ministre des finances et des comptes publics, Michel Sapin La ministre de la décentralisation et de la fonction publique, Marylise Lebranchu Le secrétaire d'Etat chargé du budget, Christian Eckert
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 21 mars 2015).