Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 19 mars 2015
IdentifiantLEGIARTI000030379052
Texte parentLEGITEXT000030379049
Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 mars 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 10 mars 2010 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° A la neuvième ligne, les mots : « élèves des écoles d'enseignement technique ou préparatoire âgés de moins de 17 ans » sont supprimés ;
2° Il est complété par la ligne suivante :
2. GRADES OU SITUATIONS
3. SOLDE PAR AN
(en euros)
4. SOLDE PAR MOIS
(en euros)
5. SOLDE PAR JOUR
(en euros)
6. Elèves des écoles d'enseignement technique ou préparatoire non nommés dans un grade
7. 1 061,88
8. 88,50
9. 2,95
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 10 mars 2010 : art. 1
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