Article 1

Texte publié au Journal officiel

1. Le code du patrimoine (partie réglementaire) est ainsi modifié :

2. 1° Au second alinéa de l'article R. 132-4, les mots : « deux exemplaires » sont remplacés par les mots : « un exemplaire » ;

3. 2° L'article R. 132-5 est abrogé ;

4. 3° Aux articles R. 740-1, R. 760-1 et R. 770-1, les mots : « dans leur rédaction issue du décret n° 2014-119 du 11 février 2014 relatif au livre VII de la partie réglementaire du code du patrimoine » sont remplacés par les mots : « dans leur rédaction résultant du décret n° 2015-318 du 19 mars 2015 ».

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

• Code du patrimoine : art. R132-4, art. R132-5, art. R740-1, art. R760-1, art. R770-1