Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe de l'arrêté du 30 août 2013 susvisé est complétée comme suit :
2. Services en charge de l'instruction des demandes de naturalisation et de réintégration et des déclarations de nationalité souscrites à raison du mariage de préfecture et de sous-préfecture dans les départements suivants : -Haut-Rhin (68) et Bas-Rhin (67) ; -Dordogne (24), Lot-et-Garonne (47), Landes (40) et Pyrénées-Atlantiques (64) ; -Allier (03), Cantal (15), Haute-Loire (43) et Puy-de-Dôme (63) ; -Yonne (89), Nièvre (58) et Saône-et-Loire (71) ; -Finistère (29), Côtes-d'Armor (22) et Morbihan (56) ; -Eure-et-Loir (28), Loiret (45), Loir-et-Cher (41), Cher (18) et Indre (36) ; -Ardennes (08), Haute-Marne (52), Marne (51) et Aube (10) ; -Corse-du-Sud (2A) et Haute-Corse (2B) ; -Lozère (48), Gard (30), Aude (11), Pyrénées-Orientales (66) et Hérault (34) ; -Creuse (23) et Corrèze (19) ; -Lot (46), Aveyron (12), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82), Gers (32), Ariège (09), Hautes-Pyrénées (65) et Haute-Garonne (31) ; -Pas-de-Calais (62) et Nord (59) ; -Manche (50) et Orne (61) ; -Eure (27) et Seine-Maritime (76) ; -Mayenne (53), Sarthe (72), Maine-et-Loire (49) et Vendée (85) ; -Vienne (86), Charente (16), Charente-Maritime (17) et Deux-Sèvres (79) ; -Hautes-Alpes (05), Alpes-de-Haute-Provence (04), Var (83), Vaucluse (84) et Bouches-du-Rhône (13) ; -Ain (01), Haute-Savoie (74), Savoie (73), Loire (42), Drôme (26), Ardèche (07) et Isère (38) ; -Seine-et-Marne (77), Val-de-Marne (94), Hauts-de-Seine (92) et Yvelines (78).
3. Mutation des agents réalisée à compter du 1er janvier 2015 et jusqu'au 1er avril 2016.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 30 août 2013 : art. null