Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 10 mars 2015
IdentifiantLEGIARTI000030395875
Texte parentLEGITEXT000030395865
Référencearticle 3 de l'arrêté du 10 mars 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 17 mars 2009 portant création de la circonscription de sécurité publique de Moissy-Cramayel-Sénart et fusion des circonscriptions de sécurité publique de Dammarie-les-Lys et de Melun et abrogeant l'arrêté du 19 mai 2005 modifié portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de Seine-et-Marne est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 17 mars 2009 : art. 1, art. 2, art. 3
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.