1. Les écoles nationales supérieures des mines de Paris, Saint-Etienne, Alès, Douai, Nantes et l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux sont assujetties au contrôle budgétaire prévu par les articles 220 à 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé dans les conditions fixées au présent arrêté.
ARRÊTÉ du 17 mars 2015 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 26 mars 2015 au 17 mars 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteARRÊTÉ du 17 mars 2015
IdentifiantLEGIARTI000030395923
Texte parentLEGITEXT000030395908
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