Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-332 du 24 mars 2015
IdentifiantLEGIARTI000030398896
Texte parentLEGITEXT000030398889
Référencearticle 1 du décret n°2015-332 du 24 mars 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I.-Au 1° et au 2° du I de l'article D. 351-8 du code de la sécurité sociale, au 1° et au 2° de l'article D. 723-6 du même code ainsi qu'au 1° et au 2° de l'article D. 732-46 du code rural et de la pêche maritime, le rapport : « 166/167 » est remplacé par le rapport : « 171/172 ».
2. II.-L'article 3 ter du décret n° 73-937 du 2 octobre 1973 susvisé est ainsi modifié :
3. 1° Au b du 1°, les mots : « quarante et un ans trois quarts » sont remplacés par les mots : « quarante-trois ans » ;
4. 2° Aux 2° et 3°, le nombre : « 166 » est remplacé par le nombre : « 171 » ;
5. 3° Au 3°, le nombre : « 167 » est remplacé par le nombre : « 172 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de la sécurité sociale. : art. D351-8, art. D723-6