Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 24 mars 2015 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des personnels des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des représentants des personnels des établissements publics de recherche

Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 mars 2015

NatureArrêté

Signé le24 mars 2015

Publié le26 mars 2015

Articles1 article en vigueur

NORMENS1504165A

IdentifiantLEGITEXT000030398938

Référence

Arrêté du 24 mars 2015 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des personnels des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des représentants des personnels des établissements publics de recherche, version consolidée au 5 novembre 2026

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En vigueur Toutes les versions (16 anciennes)

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des outre-mer,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 232-1 et D. 232-1 à D. 232-13 ;

Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 311-1 et L. 311-2 ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2314-1 à L. 2314-31, R. 2314-1 à R. 2314-30 et D. 2122-7 ;

Vu l'arrêté du 18 février 2015 relatif à la commission nationale pour les élections des représentants des personnels et des étudiants du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Arrêtent :

Article 14 LEGIARTI000030398971

A abrogé :

Arrêté du 24 décembre 2010 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15
Divisions : CHAPITRE IER : DES LISTES ELECTORALES ET DES LISTES DE CANDIDATS ; CHAPITRE II : DU BUREAU ET DES SECTIONS DE VOTE ; CHAPITRE III : DU VOTE ; CHAPITRE IV : DU DEPOUILLEMENT ; CHAPITRE V : DE LA PROCLAMATION DES RESULTATS ; CHAPITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES

Fait le 24 mars 2015.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Najat Vallaud-Belkacem La ministre des outre-mer, George Pau-Langevin

Textes cités liens · DILA3

Code de la recherche (V)

Code de l'éducation (V)

Code du travail (V)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 26 mars 2015).

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