Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 24 mars 2015
IdentifiantLEGIARTI000030398971
Texte parentLEGITEXT000030398938
Référencearticle 14 de l'arrêté du 24 mars 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 24 décembre 2010 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des personnels des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 24 décembre 2010 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15 Divisions : CHAPITRE IER : DES LISTES ELECTORALES ET DES LISTES DE CANDIDATS ; CHAPITRE II : DU BUREAU ET DES SECTIONS DE VOTE ; CHAPITRE III : DU VOTE ; CHAPITRE IV : DU DEPOUILLEMENT ; CHAPITRE V : DE LA PROCLAMATION DES RESULTATS ; CHAPITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES
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