ARRÊTÉ du 24 mars 2015 · Article

Article 15

Article abrogé, en vigueur du 27 mars 2015 au 2 mars 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteARRÊTÉ du 24 mars 2015

RattachementChapitre VI : Dispositions diverses

IdentifiantLEGIARTI000030398973

Texte parentLEGITEXT000030398938

Référencearticle 15 de l'arrêté du 24 mars 2015 (version du 27 mars 2015)Légifrance →

1. Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

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