1. La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ARRÊTÉ du 24 mars 2015 · Article
Article 16
Article abrogé, en vigueur du 27 mars 2015 au 2 mars 2019.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteARRÊTÉ du 24 mars 2015
RattachementChapitre VI : Dispositions diverses
IdentifiantLEGIARTI000030398975
Texte parentLEGITEXT000030398938
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