ARRÊTÉ du 24 mars 2015 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 27 mars 2015 au 2 mars 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteARRÊTÉ du 24 mars 2015

RattachementChapitre Ier : Des listes électorales et des listes de candidats

IdentifiantLEGIARTI000030398951

Texte parentLEGITEXT000030398938

Référencearticle 3 de l'arrêté du 24 mars 2015 (version du 27 mars 2015)Légifrance →

1. Les listes de candidats sont distinctes pour chaque collège défini à l'article D. 232-3 du code de l'éducation susvisé.

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